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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Éditeur du site

Le site oniq.online est édité par la société Oniq Software, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 500 euros.

Informations légales :

  • Raison sociale : Oniq Software
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 500 euros
  • Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Romans sous le numéro 103 508 263
  • Numéro SIRET (siège) : 103 508 263 00011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 103 508 263
  • Siège social : 18 rue des Coteaux, 26740 Marsanne, France

Le site oniq.online présente l'activité d'Oniq Software : la conception, le développement et la maintenance de logiciels de gestion sur mesure (logiciels métier, CRM, ERP, applications) pour les TPE et PME de tous secteurs. Oniq Software édite également des modules logiciels, dont certains intègrent des fonctions d'intelligence artificielle, par exemple OniMetri (métré assisté par IA) et BatiManager (gestion de chantier).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site oniq.online est Monsieur Ruben Hammarlebiod, en sa qualité de Président de la société Oniq Software.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le site, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Contact

Vous pouvez contacter l'éditeur du site aux adresses suivantes, selon la nature de votre demande :

  • Demande générale : contact@oniq.online
  • Questions juridiques et mentions légales : legal@oniq.online
  • Protection des données personnelles : dpo@oniq.online
  • Partenariats : partenariat@oniq.online
  • Recrutement et candidatures : carrieres@oniq.online
  • Relations presse : presse@oniq.online

Toute correspondance postale peut être adressée au siège social : Oniq Software, 18 rue des Coteaux, 26740 Marsanne, France.

Hébergement

Le site oniq.online est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Les données applicatives (demandes de contact, comptes des espaces client et partenaire) sont stockées par Supabase Inc. (supabase.com). Ces prestataires, ainsi que les autres sous-traitants utilisés (envoi d'emails, paiement, mesure d'audience), sont listés dans la politique de confidentialité. Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour toute question relative à l'hébergement ou à la localisation des données, vous pouvez adresser votre demande à legal@oniq.online.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site oniq.online — notamment la structure, les textes, les graphismes, les logos, les marques, les images, les vidéos, les bases de données, les logiciels, les codes sources, les interfaces, ainsi que les modules ONIQ (OniMetri, BatiManager, OniCompta, OniPilote, OniBoost) — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société Oniq Software ou de ses partenaires et concédants de licence.

Les marques, dénominations et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou des signes distinctifs protégés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la société Oniq Software.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur et de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d'autorisation, vous pouvez écrire à legal@oniq.online.

Données personnelles

La société Oniq Software accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de ses services.

Les traitements de données mis en œuvre sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les données sont protégées par les mesures de sécurité décrites sur la page Sécurité. Dans le cadre du traitement des paiements, la société fait appel au sous-traitant Stripe Payments Europe Ltd, qui agit conformément à ses propres engagements de conformité.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre référent protection des données à l'adresse dpo@oniq.online.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Les modalités détaillées de traitement de vos données sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

Cookies

Le site oniq.online est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience des utilisateurs.

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies, soit via le module de gestion du consentement disponible sur le site, soit en configurant votre navigateur.

Les modalités précises relatives aux cookies (finalités, durées de conservation, gestion du consentement) sont décrites dans notre Politique de cookies.

Liens hypertextes

Le site oniq.online peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. La société Oniq Software n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité, à leurs pratiques en matière de protection des données ou à tout dommage résultant de leur consultation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site oniq.online est subordonnée à l'accord préalable et écrit de la société Oniq Software. Les liens établis sans autorisation, notamment ceux qui porteraient atteinte à l'image ou aux intérêts de la société, devront être retirés sur simple demande adressée à legal@oniq.online.

Responsabilité

La société Oniq Software s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site oniq.online. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur de ces informations, qui sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y figurent. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.

La société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment en faveur des consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse legal@oniq.online.