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Obligations 2026-2027
Calendrier facture électronique : ce qui est obligatoire, et quand
Calendrier facture électronique : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission pour les PME au 1er septembre 2027. Les dates officielles et comment vous préparer.
- Maquette cliquable offerte
- Prix ferme avant de démarrer
- Dès 399 €/mois
Les dates officielles
Trois étapes, deux sont déjà passées
1er septembre 2027
Émission obligatoire des factures électroniques entre entreprises pour les PME et micro-entreprises. Source : entreprendre.service-public.gouv.fr (fiche vérifiée le 7 août 2026)
Sept. 2026 : tout le monde reçoit
Toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
Sept. 2026 : grandes entreprises et ETI
Elles émettent leurs factures en électronique et transmettent leurs données d'e-reporting.
Sept. 2027 : PME et micro-entreprises
Émission électronique obligatoire et e-reporting. Adapter un logiciel prend du temps : anticipez.
Ce que nous construisons
Votre plan d'ici septembre 2027
ONIQ n'est pas une plateforme agréée : nous préparons votre logiciel de gestion pour qu'il fonctionne avec celle que vous choisissez.
01
Inventaire de vos factures
Clients, fournisseurs, particuliers, étranger : on identifie ce qui relève de la facture électronique ou de l'e-reporting.
02
Fichier clients remis à niveau
Siren, adresses de livraison, catégories d'opération : les données manquantes sont repérées.
03
Logiciel mis au format
Vos factures sortent en Factur-X, UBL ou CII avec les nouvelles mentions.
04
Plateforme agréée branchée
Envoi, réception et statuts circulent entre votre outil et la plateforme choisie.
La méthode
De votre façon de travailler à votre logiciel
Un échange de 30 minutes
Vous nous montrez comment vous travaillez aujourd’hui : fichiers, outils, irritants.
Votre maquette cliquable, offerte
Vous voyez et testez votre futur logiciel avant de vous engager, avec un prix ferme écrit.
Livré, hébergé, maintenu
Nous construisons, formons votre équipe et faisons évoluer l’outil. Dès 399 €/mois.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande souvent
Calendrier facture électronique : quand devient-elle obligatoire ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent en émettre. Les PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures entre entreprises en électronique à partir du 1er septembre 2027.
La facture électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui. Les micro-entrepreneurs sont concernés, y compris en franchise en base de TVA. Ils doivent déjà pouvoir recevoir des factures électroniques et devront en émettre à partir du 1er septembre 2027 pour leurs ventes à d'autres entreprises. Leurs ventes aux particuliers relèvent de l'e-reporting.
PME ou micro-entreprise : comment savoir dans quelle catégorie je suis ?
Selon service-public, une micro-entreprise compte moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d'euros. Une PME compte moins de 250 salariés, avec moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 43 millions de total de bilan. Les deux émettent au 1er septembre 2027.
Y a-t-il une tolérance en 2026 pour la facture électronique ?
Oui, sous conditions. L'administration annonce ne pas sanctionner, pendant la phase de démarrage, les entreprises qui rencontrent des difficultés, et cette tolérance couvre la fin de l'année 2026. Le guide de la DGFiP précise que ce n'est ni un report ni une suspension de l'obligation.
Maquette offerte
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